Cette politique de confidentialité vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données Personnelles. Son objectif est de vous informer sur :
1. Les Données Personnelles qu’Avocatdispo collecte et les raisons de cette collecte,
2. La façon dont seront utilisées ces Données Personnelles,
3. Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment, notamment lorsque cela sera nécessaire pour nous conformer aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles. Nous vous encourageons donc à visiter régulièrement (cette page).
Cette Politique s’applique à tous les services d’Avocatdispo quel que soient leur nature (site, prestations en ligne, abonnements…).
1. Le Responsable du Traitement de vos Données
Le responsable du traitement des données est le Cabinet ELIAS CONSEILS, Avocat au Barreau de Marseille.
Adresse postale : 40 Promenade du grand large, 13008 Marseille
Courrier électronique : avocatdispo@gmail.com
2. Comment Avocatdispo met en œuvre la protection des Données Personnelles
Avocatdispo s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des services proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre (Privacy by default).
3. Quelles données personnelles sont utilisées par Avocatdispo ?
Avocatdispo s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui vous ont été communiqués.
– État-civil, identité, données d’identification (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, etc.)
– Vie personnelle (situation familiale…)
– Vie professionnelle (activité, profession…)
– Informations financières et de facturation (revenus, situation financière…)
– Données de connexion (IP, identifiants de connexion…)
– Données de navigation et cookies (mesure d’audience, préférences…).
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée sans nécessité légale.
4. Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?
- EXÉCUTION DU CONTRAT ET MESURES PRÉCONTRACTUELLES : gestion de votre compte, accès aux services, production et suivi de vos dossiers.
- OBLIGATIONS LÉGALES : facturation, respect des obligations réglementaires, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- CONSENTEMENT : envoi d’informations commerciales ou promotionnelles si vous y avez consenti.
- INTÉRÊT LÉGITIME : gestion des litiges, recouvrement, prévention des fraudes, sécurité informatique et amélioration continue de nos services.
5. Les Données Personnelles des mineurs
Les services d’Avocatdispo sont destinés exclusivement aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique.
6. À qui peuvent être communiquées vos Données Personnelles ?
Vos données peuvent être transmises :
- Notre personnel habilité ayant besoin d’en connaître et aux avocats partenaires strictement nécessaires à l’exécution des prestations.
- Aux prestataires techniques (hébergement, outils numériques, paiement sécurisé).
- Aux autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’obligations légales.
La liste des partenaires ou sous-traitants destinataires des informations vous concernant est accessible ci-dessous :
- Notre expert-comptable : Comptabilité
- HOSTINGER : Hébergement
- Calendly : Prise de rendez-vous
- Gravity Forms : Formulaire de prise de contact
- Stripe : Transactions par carte de crédit
7. Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Avocatdispo réalise l’ensemble des traitements sur le territoire de l’Union Européenne. Si certains sous-traitants sont établis hors UE, Avocatdispo s’assure qu’ils présentent des garanties suffisantes via des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
8. Pendant combien de temps Avocatdispo conserve vos Données Personnelles ?
Les durées de conservation sont limitées et proportionnées :
- Données clients : 5 ans après la dernière commande,
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables),
- Données de connexion : 6 mois,
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.
9. Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
Avocatdispo prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, empêcher leur perte, leur altération ou un accès non autorisé. En cas d’incident de sécurité, nous respectons l’obligation légale de notification auprès de la CNIL.
10. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les informations vous concernant, dans les circonstances prévues par la réglementation applicable :
- Droit d’accès : l’exercice du droit d’accès vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées, et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
- Droit de rectification : vous avez le droit de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec des objectifs pour lesquels les données sont utilisées.
- Droit d’effacement : vous avez le droit de nous demander l’effacement de données personnelles vous concernant.
- Droit à la limitation des traitements : dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
- Droit de décider du sort de vos données après votre décès : vous pouvez nous donner des directives concernant le sort des informations vous concernant après votre décès
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant et que vous nous avez fournies, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données lorsque la base légale est notre intérêt légitime. En matière de prospection commerciale, ainsi que pour le traitement automatique de vos données, y compris le profilage, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : en matière de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos emails.
Vous trouverez plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL.
Nous vous rappelons que ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à des exceptions ou des restrictions.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : avocatdispo@gmail.com ou par courrier : 40 promenade du grand large, 13008 Marseille.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Avocatdispo s’engage à répondre dans les délais légaux.
Vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
